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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 10 janvier 1997 portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AMAF	16/06/1995

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AMAF	30/08/1996