Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 13

Arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences (au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	20/08/2014
Article / Artikel 1		AMAF	20/08/2014