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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 2011 portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2003 relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe I, au moyen d'un système informatique approprié

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/07/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/08/2011
Page:	45906

Avis du Conseil d'Etat

49551

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/08/2011 au ...