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Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling 6

Accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

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Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 30   AccC 27/03/2014