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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/10/2014
Article / Artikel 35 Dispositions transitoires: AR 25/04/2014, art. 2		AR	11/07/2002