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Chapitre / Hoofdstuk I, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 6 juillet 1994 portant détermination des formes d'engagement opérationnel, d'assistance et d'appui militaire, et des activités préparatoires en vue de la mise en oeuvre des forces armées]
Arrêté royal du 6 juillet 1994 portant détermination des formes d'engagement opérationnel et des activités préparatoires en vue de la mise en oeuvre des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 2		AR	25/07/2014