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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 23/02/2014
Article / Artikel 17   AGW 06/05/2004