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Intitulé

Décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1994
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1994
Page:10979
Avis du Conseil d'Etat 21981
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/05/1994 au 03/05/2005