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Decreet basisonderwijs van 25 februari 1997

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BVR 10/12/2021  
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BVR 14/07/2004  
BVR 28/11/2003  
MBVO 17/06/1997  
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
1169 - 1171 Annulation 85/98 Rejet (moyens non fondés)