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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/08/2019
Article / Artikel 13   AR 18/07/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2014
Article / Artikel 1   AR 26/01/2014