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Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/01/2022
Article / Artikel 2   AGRBC 16/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2019
Article / Artikel 3   AGRBC 04/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 2   AGRBC 27/03/2014