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Arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/08/2013
Article / Artikel 23 Dispositions transitoires: AMAF 23/07/2013, art. 24 et 25		AMAF	23/07/2013