Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 12/1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	18/02/2016
Article / Artikel 3 Dispositions transitoires: AGCF 27/01/2016, art. 5	AGCF	27/01/2016
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	04/11/2013
Article / Artikel 13	AGCF	19/09/2013