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Article / Artikel 1

Cinquième contrat de gestion entre l’Etat et bpost pour la période 2013-2015

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Tous / Alle   CGAF 02/12/2005
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Tous / Alle   CGAF 13/12/2005