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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 11 mars 2013 établissant le modèle du formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection des Chambres législatives fédérales pour les Belges résidant à l'étranger

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 09/05/2013
Tous / Alle   AR 04/09/2002