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Article / Artikel 57bis

NOUVEL INTITULE
[Décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes]
Décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 27   DRW 13/12/2017
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 21/10/2013
Article / Artikel 4   DRW 19/09/2013
Exécutions
Nature Date    
AGW 18/11/2021  
AGW 09/05/2019  
AGW 22/03/2018