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Article / Artikel 8

Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/04/2013
Article / Artikel 93

Dispositions transitoires: L 19/03/2013, art. 102
  L 19/03/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 220   L 17/03/2013