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Arrêté du Gouvernement wallon du 4 septembre 2003 portant répartition des membres du Conseil régional wallon entre les circonscriptions électorales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 2 Vig.: "à la prochaine élection du Parlement wallon" (AGW 28/02/2013, art. 3), c'est-à-dire lors des élections en mai 2014.		AGW	28/02/2013