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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	10/02/2013
Partie / Deel I, Intitulé / Opschrift	AR	19/12/2003
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	10/02/2013
Partie / Deel I, Livre / Boek I, Intitulé / Opschrift	AR	19/12/2003
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	10/02/2013
Partie / Deel I, Livre / Boek I, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk I, Intitulé / Opschrift	AR	19/12/2003