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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 17 janvier 2013 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/02/2013
Annexe / Bijlage I	AR	21/12/2001
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/12/2012
Annexe / Bijlage I Art. 1er, 1°, b) en ce qui concerne les spécialités Dorzolamide Mylan 2 %, Olanzapine Mylan 7,5 mg, Olanzapine Sandoz 20 mg et Venlafaxine Pfizer 37,5 mg	AR	21/12/2001