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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1973 instituant la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage et fixant sa dénomination et sa compétence

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Intitulé / Opschrift   AR 06/03/1973