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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 avril 2001 désignant la procédure à suivre pour les demandes de permis et autorisations requis pour les activités d'offshore bunkering


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2001
Page:13759
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication