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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 15 juillet 2004 déterminant les redevances à payer dans le cadre d'une demande d'avis ou d'autorisation pour la conduite d'un essai clinique ou d'une expérimentation

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 18/02/2022
Article / Artikel 40   L 08/02/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/01/2016
Article / Artikel 80   L 26/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 13/05/2013
Article / Artikel 1   AR 16/04/2013