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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	16/12/2012
Article / Artikel 6 1) Vigueur de l'AGW 13/12/2012, art. 6, 4°: insertion des points 3° et 4° dans l'AGW 23/09/2004, art. 8: 16/12/2012 2) Dispositions transitoires: AGW 13/12/2012, art. 26	AGW	13/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 6 1) Vigueur de l'AGW 13/12/2012, art. 6, 1° à 3°: insertion des points 1erbis et 1erter dans l'AGW 23/09/2004, art. 8 et modification du 2°: au plus tard au moment du renouvellement de l'agrément des agences immobilières sociales (AGW 13/12/2012, art. 27) 2) Dispositions transitoires: AGW 13/12/2012, art. 26	AGW	13/12/2012