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Décret des 2 -17 mars 1791 portant suppression de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes, et établissement de patentes (Décret d'Allarde)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 12/12/2013
Article / Artikel 3   L 28/02/2013