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Article / Artikel 11

Arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	04/08/2012
Article / Artikel 10		AMAF	10/07/2012