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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1968 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat pour certains agents du Ministère de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1968
Page:12549
Avis du Conseil d'Etat 10458