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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juin 1968 fixant le montant des jetons de présence du président, du Vice-président, des secrétaires et de certains membres du Conseil supérieur des handicapés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/06/1968
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/1968
Page:	7286

Avis du Conseil d'Etat