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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 84880 du 26 janvier 2000

"L'arrêté royal du 25 février 1996 fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est annulé."

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Modifications directes apportées par cet article
         
Annule - Vernietigt   Entrée en vigueur : 25/02/1996
Tous / Alle   AR 25/02/1996
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 16/12/1998