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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 16 mars 1964 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 et certains autres arrêtés relatifs au statut des agents de l'Etat

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/08/1964
Tous / Alle   AR 26/06/1962
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/08/1964
Tous / Alle   AR 16/02/1961
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/08/1964
Tous / Alle   AR 10/04/1954
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/08/1964
Tous / Alle   AR 27/01/1953
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/08/1964
Tous / Alle   AReg 03/05/1948
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/08/1964
Tous / Alle   AR 07/08/1939
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/08/1964
Tous / Alle   AR 02/10/1937