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Article / Artikel 12

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2019
Article / Artikel 4	AGRBC	04/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2019
Article / Artikel 5 Vig.: cette modification entre en vigueur le 01/07/2019 et ne s'applique qu'aux personnes sollicitant un certificat de capacité à partir de cette même date.	AGRBC	04/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 3	AGRBC	27/03/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 9	AGRBC	27/03/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	06/11/2011
Article / Artikel 1	AGRBC	13/10/2011