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Article / Artikel 26/10

Decreet van 20 maart 2009 betreffende het mobiliteitsbeleid

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/03/2013
Article / Artikel 31		DVO	10/02/2012

Exécutions

Nature

Date