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Intitulé

Règlement général du 14 juillet 1970 de l'Institution royale de Messines, placée sous la tutelle du Ministère de la Défense nationale par arrêté royal du 16 septembre 1969

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/07/1970
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/1970
Page:	8002

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

14/07/1970