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Loi du 14 août 1887 relative au logement des troupes en marche et en cantonnement et aux prestations militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	04/06/1927
Article / Artikel 45 En ce qui concerne les réquisitions militaires		L	12/05/1927