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Article / Artikel 16

Programmdekret 2011 der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 14. Februar 2011

Décret-programme 2011 de la Communauté germanophone du 14 février 2011

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 20/12/2010
Article / Artikel 3quater   DDG 18/03/2002