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Article / Artikel 2

Loi du 21 mai 1991 relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume

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Exécutions
Nature Date    
AGW 25/08/2022  
BVR 23/12/2016  
BVR 10/07/2015  
AR 30/05/2011  
AMAF 30/05/2011