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Article / Artikel 3

Decreet van 16 juli 2010 houdende diverse bepalingen inzake het beleidsdomein Werk en Sociale Economie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Confirme - Bekrachtigt		Entrée en vigueur :	01/01/2006
Tous / Alle		BVR	18/07/2008