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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2006 relatif aux instruments de mesure

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/06/2011
Annexe / Bijlage MI-004		AR	13/06/2006