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Annexe / Bijlage 2

Arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'afffaires réalisé par les entreprises de commerce de détail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 08/01/2002
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Article / Artikel 1   AR 16/12/1998