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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/08/2016
Article / Artikel 5 Dispositions transitoires: AGW 30/06/2016, art. 17	AGW	30/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	03/02/2011
Article / Artikel 76	AR	19/12/2010