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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 26 février 2010 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 70   AR 25/04/2002
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 16   AR 19/06/2007