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Article / Artikel 6

Loi du 18 decembre 2009 modifiant la loi du 8 mars 2007 créant le Conseil consultatif fédéral des Aînés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Tous / Alle Est abrogé à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif.		AR	05/10/1994

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Tous / Alle Est sans objet à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif.	AR	13/09/2004
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Tous / Alle Est sans objet à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif.	AR	16/01/2002
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Tous / Alle Est sans objet à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif.	AR	11/12/1997