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Intitulé

Loi du 16 juillet 1974 portant liaison de certaines prestations sociales à l'évolution du bien-être général

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/07/1974
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/1974
Page:	9584

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 14