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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 6 mars 1973 instituant la Commission paritaire pour l'entretien du textile et fixant sa dénomination et sa compétence]
Arrêté royal du 6 mars 1973 instituant la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage et fixant sa dénomination et sa compétence

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 35	L	05/12/1968
Article / Artikel 36	L	05/12/1968

Textes modifiants

Nature

Date

AR

Textes modifiés

Nature

Date