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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 20 avril 1972 complétant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1971 prescrivant la déclaration de hausse des prix

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 25/04/1972
Article / Artikel 1   AMAF 22/12/1971