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Article / Artikel 26

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2010 portant exécution de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	02/02/2010
Tous / Alle Les dispositions de l’arrêté du 18/07/2002 restent toutefois d’application pour les conventions conclues avant la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.		AGRBC	18/07/2002

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	02/02/2010
Tous / Alle		AGRBC	17/01/2008