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Article / Artikel 9

Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2018
Article / Artikel 7   L 03/06/2018
Exécutions
Nature Date    
AR 15/06/1999