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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1955
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1955
Page:7464
Avis du Conseil d'Etat 4653
Période de vigueur du ... au 01/01/2002