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Article / Artikel 19

Arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du "Pick-3", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	11/12/2009
Article / Artikel 7		AR	06/12/2009