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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 13 novembre 1991 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 62   AR 11/09/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 64   AR 11/09/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 30/01/1998
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 126   AR 11/08/1994